Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont établies entre Dumortier Stéphane, résidant au 9 rue des Rosiers 56320 Le Faouet, entrepreneur individuel enregistré sous le numéro 932508955, ci-après nommé "FANTASTIC MADE", gérant du site www.fantasticmade.fr, et toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site internet www.fantasticmade.fr, désignée ci-après par "l'acheteur".
Article 1. Objet
Ces conditions de vente établissent les relations contractuelles entre FANTASTIC MADE et l'acheteur, ainsi que les règles applicables à tout achat réalisé via le site www.fantasticmade.fr. Acheter un produit sur ce site signifie que l'acheteur accepte sans réserve ces conditions de vente, qu'il reconnaît avoir consultées avant sa commande. L'acheteur affirme que l'achat de produits sur www.fantasticmade.fr n'a aucun lien avec son activité professionnelle, étant destiné exclusivement à un usage personnel, et qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour adhérer à ces conditions générales de vente. FANTASTIC MADE se réserve le droit de changer ces conditions de vente à tout moment pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour améliorer l'expérience sur son site. Par conséquent, les conditions en vigueur lors de la commande de l'acheteur seront celles applicables.
Article 2. Produits
Les produits disponibles sont ceux listés sur le site www.fantasticmade.fr, sous réserve de disponibilité en stock. Fantastic Made se réserve le droit de changer l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est décrit sur le site par un descriptif détaillant ses caractéristiques techniques principales. Les photos sont représentatives mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La vente des produits sur www.fantasticmade.fr s'adresse aux acheteurs des pays où l'importation de ces produits est autorisée.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produits de notre catalogue en ligne sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes. Fantastic Made se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, mais le prix affiché dans le catalogue au moment de la commande sera celui applicable à l'acheteur. Les prix mentionnés n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en plus du prix des produits en fonction du montant total de la commande. Si vous passez commande depuis un territoire hors de France, votre commande peut être assujettie à des taxes et droits de douane à son arrivée à destination. Le règlement de ces taxes et droits est à votre charge et nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités locales compétentes. Vous devez aussi vous assurer que l'importation des articles commandés est autorisée dans votre pays.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Fantastic Made offre à l'acheteur la possibilité de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec une sélection d'options de paiement :
Pour un paiement sécurisé via Paypal ou carte bancaire (par le biais de PAYPAL ou STRIPE), l'acheteur choisit ses produits dans le « panier », ajuste si nécessaire (quantités, code promotion), et saisit une nouvelle adresse de livraison avec le choix du pays de livraison. Les frais de port sont ensuite calculés et présentés à l'acheteur, de même que le nom du transporteur. L'acheteur sélectionne ensuite le mode de paiement : « Paiement par Paypal ou Carte bancaire via Stripe". La phase suivante consiste à réviser toutes les informations, à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente en cochant la case appropriée, avant de confirmer la commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». L'acheteur est alors redirigé vers l'interface sécurisée de PAYPAL ou STRIPE pour y entrer en toute sécurité ses informations de compte ou de carte bancaire. Il est possible pour le client de payer en 4X sans frais pour des montant de 30 à 2000€. Une fois le paiement effectué, la commande est validée et le contrat est établi de manière irrévocable. La confirmation d'une commande implique l'acceptation des conditions de vente présentes, la reconnaissance de leur pleine compréhension et l'abandon de ses propres conditions d'achat. Les données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. Fantastic Made enverra par email à l'acheteur la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Toutes les transactions bancaires en ligne sont sécurisées. Si l’acheteur souhaite contacter Fantastic Made il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 9 rue des Rosiers 56320 LE FAOUET ; soit par email à l’adresse suivante : contact@fantasticmade.fr, soit par téléphone au 06-76-84-15-04.
Article 5. Réserve de propriété
Fantastic Made conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement complet du prix, y compris le principal, les frais et les taxes.
Article 6. Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur a un délai de quatorze jours ouvrables après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet de renvoyer le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité. Pour cela, l'acheteur doit contacter Fantastic Made par courriel à contact@fantasticmade.fr . Le produit retourné doit être en état neuf, dans son emballage d'origine, et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client, comme le stipule l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse spécifiée sur le bon de commande, qui doit se situer dans la zone géographique convenue. Les commandes sont acheminées par La Poste via COLISSIMO, un service de livraison suivi qui nécessite une signature à la réception (sauf exceptions dans certains pays). Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif ; en cas de retard imputable au transporteur ou de circonstances imprévues de force majeure, Fantastic Made ne saurait être tenu pour responsable. Fantastic Made enverra par courriel à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l'acheteur est absent lors de la livraison, il recevra un avis de passage lui permettant de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans le délai précisé par les services postaux. Les risques de transport incombent à l'acheteur dès que les articles quittent les locaux de Fantastic Made. Il est de la responsabilité de l'acheteur de contrôler l'état du colis et de son contenu en présence du livreur ou de l'agent de La Poste. En cas de dommage durant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les trois jours suivant la réception. Pour les envois internationaux, le transporteur sera choisi en fonction du pays de livraison.
Article 8. Garantie
Chaque produit fourni par Fantastic Made est couvert par la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit vendu n'est pas conforme, il peut être retourné à Fantastic Made qui procédera à son remplacement, échange ou remboursement. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être faite par courrier postal à l'adresse suivante : 9 rue des Rosiers, 56320 LE FAOUET, dans les trente jours suivant la livraison.
Article 9. Responsabilité
Fantastic Made, dans le cadre du processus de vente à distance, est uniquement tenue à une obligation de moyens. L'entreprise ne saura être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l'intrusion, les virus, l'interruption de service ou d'autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.fantasticmade.fr, y compris les photos, logos, visuels et textes, sont la propriété intellectuelle exclusive de Fantastic Made (E.I., Dumortier Stephane) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou exploités, même partiellement, sans autorisation.
Article 11. Données à caractère personnel
Fantastic Made s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, nécessaires à l'utilisation de certains services. Ces informations sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'utilisateur a donc le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier à l'adresse suivante : Fantastic Made, 9 rue des Rosiers, 56320 Le Faouët.
Article 12. Règlement des litiges
Les conditions de vente à distance énoncées ici sont régies par la législation française. En situation de litige, le consommateur et le vendeur s'efforceront de parvenir à un accord à l'amiable. Si une médiation est nécessaire, Fantastic Made suggérera un médiateur de la consommation. En l'absence d'accord, tout litige ou contentieux sera soumis au Tribunal de Lorient, qui sera le seul compétent.